EFFINERGIE® est une appellation visant à identifier les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

L’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC (bâtiment basse consommation énergétique).

Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an.

La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin dernier, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Dès maintenant, des constructions neuves peuvent être labellisées EFFINERGIE®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005. EFFINERGIE® dispose d’une véritable assise juridique et ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : réduction de taxe foncière, extension de COS, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables…

Avec l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le poste de déperditions par renouvellement d’air représente une part de plus en plus importante dans le bilan de chauffage. De plus, un logement collectif, une maison, un bâtiment qui n’est pas étanche (infiltrations parasites) entraîne une dégradation de la qualité de l’air et du confort des occupants, ainsi qu’une augmentation des risques de condensation. Une bonne étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment permet d’assurer convenablement, le transfert des flux d’air des pièces principales vers les pièces de service, prévues par le système de ventilation obtenant ainsi une réelle efficacité des systèmes de gestion de l’air.
La réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment en référence, et permet de valoriser une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air.
Dans le cadre des exigences de la marque EFFINERGIE, calées sur le Label national Bâtiment Basse Consommation, il semble important que la mesure de perméabilité à l’air du bâtiment soit valorisée et obligatoire pour la délivrance de ce label. Les mesures de perméabilité n’ont pas pour unique objet de sanctionner mais plus d’accompagner le processus pédagogique nécessaire à valoriser et faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques.

http://www.effinergie.org/site/Effinergie/10_Label